Il est inévitable que nous ayons tous un jour à régler la succession d’un proche où de planifier la nôtre. D’ailleurs, est-ce que l’exercice constitue seulement de faire son testament? Bien sûr que non!
Il faut penser, entre autres, aux assurances-vie, à l’inventaire patrimonial, au sort des comptes conjoints et les impôts payables au décès! Notez qu’au décès, les autorités fiscales considèrent que la personne décédée a retiré tous ses investissements et vendu toutes ses propriétés la même journée! Commencez-vous à entrevoir l’importance d’une planification globale et non pas seulement de rédiger son testament à la hâte, beau, bon, pas cher?
LE GAIN EN CAPITAL
Chaque personne peut bénéficier d’une exemption de gain en capital payable relativement à sa résidence principale… Qu’en est-il de tous les autres actifs? Le chalet, la terre à bois, le duplex, les parts dans une entreprise, etc… L’augmentation de la valeur des biens détenus peut engendrer beaucoup de gains imposables! Est-ce que l’argent liquide dans la succession sera suffisant pour payer le fisc? Consulter votre GOnotaire! De plus, selon l’étendue de votre patrimoine, il se peut que votre notaire travail en collaboration avec votre comptable ou vous recommande un fiscaliste.
ASSURANCE-VIE
Si on entrevoit un manque de liquidité dans une succession, il est important de souscrire une assurance-vie pour que la famille ne soit pas obligée de faire des « ventes rapides » souvent pénalisantes. On recommande de ne pas souscrire l’assurance-vie auprès du prêteur hypothécaire, car cela est contraignant car le jour où on veut emprunter ailleurs : en effet, on perd sa couverture et on recommence à zéro avec une nouvelle banque! Ainsi, il est préférable de souscrire une assurance-vie de façon indépendante de son hypothèque. Contactez un courtier en assurance spécialisé en la matière. Votre GOnotaire peut vous référer quelqu’un de confiance!
INVENTAIRE PATRIMONIAL
Est-ce que Madame est la seule dans le couple qui gère tous les avoirs et comptes bancaires? Que fera Monsieur sans elle? Et si Monsieur et Madame décèdent en même temps? Leurs enfants seront-ils pris pour fouiller les tables de chevets, filières, coffre à gants afin de localiser les documents financiers? On recommande aux gens de faire une liste des assurances, comptes bancaires, biens immobiliers et autres afin de faciliter la tâche du liquidateur. Contactez GOnotaire.ca pour avoir une copie gratuite du formulaire!
COMPTES CONJOINTS
En principe, les comptes conjoints sont « GELÉS », c’est-à-dire inactifs, dès que la banque est avisée (ou découvre) qu’un des détenteurs est inapte ou décédé. Que peut faire le conjoint survivant ou les enfants? Dans ce cas, les gens attendent un minimum 4 semaines, avant d’avoir tous les documents requis par la banque pour transférer les fonds vers un compte de succession. On recommande à chaque personne d’avoir accès à des fonds indépendamment de son conjoint et de vérifier avec son institution financière quelles sont les règles applicables à un compte conjoint…car elles peuvent variées d’une place à l’autre!
Enfin, il est important de faire son testament, mais il faut bien attendu planifier de façon plus large son départ ou celui de nos proches afin de protéger les intérêts de la famille au complet!
***Texte rédigé par Me Sarah Lacasse Dwyer, notaire à Lachute et fondatrice de GOnotaire.ca
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Agence de revenu du Canada (ARC) – Résidence principale
Mtre Sarah Lacasse Dwyer, notaire & médiatrice civile 